Marchés publics: Le décret verrouille les contrats d’architecte

C'est l’une des principales nouveautés du nouveau décret sur les marchés publics. Ce texte a consacré une série d’articles à l’amélioration du cadre contractuel relatif aux travaux d’architecture. Le nouveau dispositif prévoit plusieurs types de procédures, en fonction de la nature du projet à réaliser et le montant prévisionnel du chantier. Modes de passation des marchés, concours architectural, révision des honoraires des architectes… ce texte a ratissé large. L’objectif est notamment de combler le vide juridique constaté dans la pratique.